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Mardi 7 Septembre
8:07

COMMENT INVESTIR EN CENTRAFRIQUE




CONDITIONS D’AGREMENT POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE

Le développement du secteur privé est devenu l'un des axes prioritaires du gouvernement centrafricain dans sa quête légitime d'un mieux-être pour sa population. Il a décidé de renforcer le rôle de ce secteur à travers des appuis multiformes. L'une des voies pour atteindre son objectif est l'appui à la mise en place d'un Guichet unique des formalités administratives à travers le Programme National de Bonne Gouvernance.

Le cadre institutionnel qui régit les opérations de création et de développement des entreprises en RCA est bâti autour de quatre ministères (Commerce, Finances, Justice et Travail) et trois organismes (la Chambre de Commerce, la Chambre d'Agriculture et le CAPMEA).

Dans l'ensemble, le cadre institutionnel est cohérent et dispose des structures nécessaires pour l'encadrement de la création, de la modification et de la cessation des activités des entreprises. Mais dans la pratique, il est apparu que les procédures administratives sont lourdes, les coûts élevés et les délais longs, notamment en ce qui concerne la création des entreprises.

La procédure complète de création d'une entreprise sociétaire (SARL, SURL, SA) est répartie entre les ministères et les organismes précités. Cette procédure nécessite de passer par huit étapes situées dans autant de ministères et organismes (Domaines ; Greffe du Tribunal de Commerce ; Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat ; Banque ; Journal d'annonces légales ; Direction Générale des Impôts ; Office Centrafricain de Sécurité Sociale ; Ministère du Commerce, de l'industrie et de l'Artisanat, chargé de la Promotion du Secteur Privé). La durée moyenne nécessaire pour la création d'une SARL est d’un mois, compte tenu du délai nécessaire pour l'obtention d'une autorisation d'un ministère technique le cas échéant.

Actuellement, les étapes de la création d'entreprise sont les suivantes :

PREMIÈRE ETAPE : LES DOMAINES


DEUXIEME ETAPE : LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE


TROISIÈME ETAPE : LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ARTISANAT


QUATRIEME ETAPE : LA BANQUE


CINQUIÈME ETAPE : LE JOURNAL D’ANNONCES LÉGALES


SIXIÈME ETAPE : LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET DES DOMAINES


SEPTIEME ETAPE : L’Office Centrafricain de Sécurité Sociale


HUTIEME ETAPE : Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, chargé de la Promotion du Secteur Privé

pour la suite commander le Guide à l'adresse: intercogest@gmail.com
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