La charte s’applique à toutes les entreprises industrielles ainsi qu’aux PME qui exercent leurs activités dans les domaines suivants:
- Activités de transformation de produits d’origine végétale ou animale;
- Activités manufacturières ou de transformation;
- Activités de production d’énergie;
- Activités de construction de logement à caractère économique, social et industriel;
- Activités de travaux publics et de génie civil;
- Activités de collecte, de stockage, de conditionnement et de transformation des produits agricoles et alimentaires
- Activités d’études et de recherches;
- Activités de transports de marchandises en tant qu’industrie de transport;
- Activités de laboratoire d’analyses, d’essais ou de production chimiques et pharmaceutiques;
- Activités de production du livre et de l’imprimerie;
- Activités de montage et de maintenance, d’équipements industriels, de transports, de télécommunications et d’électronique;
- Activités de fabrication de produits chimiques et alimentaires servant d’intrants à d’autres entreprises industrielles.

Toutes les entreprises dont les activités sont citées ci-dessus peuvent prétendre au bénéfice d’avantages de la Charte à l’exception de celles exerçant le négoce en tant qu’activité de revente en l’état des produits achetés à l’extérieur de l’entreprise. Elles doivent remplir les conditions suivantes:

- présenter un programme prévisionnel sur trois (03) à cinq (05) ans;

- indiquer dans le programme tant au titre des activités existantes que dans les investissements à réaliser, le nombre de salariés permanents;
- tenir une comptabilité régulière quelque soit le chiffre d’affaires réalisé;

- satisfaire aux obligations générales prévues par les textes en vigueur en ce qui concerne la forme de la société et les statuts y afférents.

Les entreprises industrielles ou de transformation nouvellement créées dont le niveau d’investissement est inférieur à 100 millions de FCFA (152.447 euros) bénéficient des avantages douaniers et fiscaux ci-après pendant trois (3) ans:

Pour la suite commander le Guide à l'adresse: intercogest@gmail.com